POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RÉTRACTATION

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1.Objet

La présente politique précise les conditions d’exercice du droit de rétractation, de retour, d’annulation et de remboursement applicables aux produits vendus et aux prestations de réparation ou de reconditionnement proposés par ANTONI ROBLES Ana Laura, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Batterie Vélo.

Contact : contact@batterievelo.com
Téléphone : +33 6 64 65 32 61

2.Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente d’un produit, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Pour une prestation de services, notamment une réparation ou un reconditionnement, ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou de l’acceptation du devis.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

3.Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit informer Batterie Vélo de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire figurant à la fin de la présente politique.

La demande peut être envoyée :

Par courriel : contact@batterievelo.com

Par courrier :
Batterie Vélo – ANTONI ROBLES Ana Laura
19 Rue Auguste Lançon
75013 Paris
France

La demande doit, si possible, indiquer le nom du client, le numéro de commande ou de devis, la date de la commande et le produit ou la prestation concernés.

4.Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze jours pour restituer ou expédier le produit.

Avant d’expédier une batterie, le consommateur est invité à contacter Batterie Vélo afin de recevoir les consignes de sécurité et de transport adaptées aux batteries au lithium. Cette prise de contact ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.

Les retours sont effectués à l’adresse suivante, après organisation des modalités de remise ou d’expédition :

Batterie Vélo
208 bis Rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf si Batterie Vélo accepte de les prendre en charge ou si le produit est défectueux ou non conforme.

Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

5.Prestations commencées pendant le délai de rétractation

Lorsque le consommateur demande expressément que la réparation ou le reconditionnement commence avant la fin du délai de quatorze jours, Batterie Vélo peut commencer la prestation après avoir recueilli cette demande expresse.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail déjà réalisé jusqu’à la communication de sa décision, ainsi que des prestations effectivement fournies, conformément à la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur perd son droit de rétractation uniquement s’il a préalablement demandé expressément le commencement de la prestation et reconnu qu’il perdrait ce droit après son exécution complète.

6.Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

– aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète ;

– aux batteries, packs ou autres produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits reconditionnés. Elle concerne uniquement les produits réellement fabriqués ou adaptés selon les spécifications personnelles du client.

7.Modalités de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Batterie Vélo rembourse les sommes dues au consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Batterie Vélo est informée de sa décision.

Pour une vente de produits, Batterie Vélo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

8.Acompte et annulation

L’acompte de 60 % demandé lors de la commande est déduit du montant total de la facture.

Le versement de cet acompte n’empêche pas le consommateur d’exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Si la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur pendant le délai de rétractation, le montant correspondant au travail effectivement réalisé jusqu’à la rétractation reste dû dans les conditions prévues à l’article 5.

En dehors du droit légal de rétractation, toute demande d’annulation est examinée conformément au devis accepté et aux Conditions Générales de Vente. Les frais réellement engagés, les travaux déjà réalisés et les composants commandés spécialement pour le client pourront être facturés ou déduits des sommes versées, lorsque cela est légalement permis et dûment justifié.

9.Produits défectueux ou non conformes

La présente politique ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le consommateur doit contacter Batterie Vélo à l’adresse contact@batterievelo.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.

Lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit sont pris en charge conformément à la législation applicable.

10.Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Batterie Vélo – ANTONI ROBLES Ana Laura
19 Rue Auguste Lançon
75013 Paris
France
Courriel : contact@batterievelo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :

Produit ou prestation concerné(e) :

Numéro de commande ou de devis :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :