POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site batterievelo.com est :

ANTONI ROBLES Ana Laura, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Batterie Vélo.

Adresse administrative et juridique :
19 Rue Auguste Lançon
75013 Paris

Adresse de l’atelier :
208 bis Rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

SIREN : 835 026 204
Téléphone : +33 6 64 65 32 61
Courriel : contact@batterievelo.com

2.Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, Batterie Vélo peut collecter les catégories de données suivantes :

– identité : nom et prénom ;
– coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
– données relatives aux demandes de contact, devis et rendez-vous ;
– informations nécessaires à la réparation ou au reconditionnement de la batterie ;
– informations relatives aux commandes, paiements, factures, livraisons, dépôts et retraits ;
– historique des échanges avec le service client ;
– données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les cookies, lorsque cela est applicable.

Batterie Vélo ne collecte pas directement les données bancaires complètes. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, celui-ci traite les données nécessaires au paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.

3.Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

– répondre aux demandes de contact, de devis et de rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
– gérer les commandes, réparations, reconditionnements, paiements, livraisons, dépôts, retraits, garanties et réclamations : exécution du contrat ;
– établir et conserver les devis, factures et documents comptables : respect des obligations légales ;
– assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et défendre les droits de Batterie Vélo : intérêt légitime ;
– adresser des communications commerciales, uniquement lorsque le consentement du destinataire est requis et a été recueilli ;
– mesurer l’audience ou utiliser des cookies non indispensables : consentement, sauf lorsque les traceurs concernés sont légalement exemptés.

4.Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, prendre un rendez-vous ou exécuter une commande.

En l’absence de ces informations, Batterie Vélo peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service demandé. Les autres informations sont facultatives.

5.Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de Batterie Vélo et, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

– hébergeur et fournisseur de la plateforme du site internet ;
– prestataires de paiement activés sur la boutique ;
– prestataires de livraison ou de logistique, lorsque leur intervention est nécessaire ;
– prestataires comptables, juridiques, techniques ou informatiques ;
– administrations et autorités légalement habilitées.

Ces destinataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à l’exécution de leur mission.

6.Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7.Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

– demandes de contact, de devis et données de prospects : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
– données nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’une prestation : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
– devis, factures et documents comptables : dix ans conformément aux obligations applicables ;
– données relatives aux garanties et au service après-vente : pendant la durée de la garantie, puis pendant les délais légaux permettant de traiter une réclamation ;
– données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact ;
– cookies et données de navigation : pendant la durée correspondant à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale l’exige.

8.Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la sécurité, la navigation et l’enregistrement des préférences.

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Les paramètres peuvent être modifiés au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est activé.

9.Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables, exercer les droits suivants :

– droit d’accès à ses données ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, la personne peut écrire à :

contact@batterievelo.com

La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur sans collecter plus d’informations que nécessaire.

10.Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

11.Sécurité des données

Batterie Vélo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

12.Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des services proposés. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.